Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site capture-communication.fr, édité par Capture Communication (Obéline Auffret Petit, EI, SIRET 823 285 606 00039).
En passant commande, tu acceptes ces conditions sans réserve. Capture Communication se réserve le droit de les modifier à tout moment : les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 1 – Produits et services concernés
Deux types d’offres sont proposées sur le site, avec des modalités distinctes.
Formations en ligne et ateliers
Ces offres font l’objet d’un achat directement en ligne, avec paiement immédiat via Stripe. Sont concernés : les formations Simple comme Canva, Boost ton Insta, Boost ta Compta, ainsi que les ateliers proposés sur le site.
Prestations de services
Les prestations de création de site internet, de graphisme et d’identité visuelle, de photographie et de gestion des réseaux sociaux font l’objet d’un devis personnalisé, établi après échange avec Capture Communication. Aucun paiement en ligne n’est possible pour ces prestations : elles sont régies par un contrat séparé signé entre les parties.
La Thérapie de Com’ (Shot Vitaminé et Traitement de Fond) fait également l’objet d’un paiement en ligne via Stripe, après réservation sur TidyCal.
Article 2 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises. Ils sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Capture Communication se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification de prix n’a aucun impact sur les commandes déjà validées et réglées.
Article 3 – Commande
La commande des formations, ateliers et sessions La Thérapie de Com’ s’effectue directement sur le site, via les liens de paiement Stripe. Une fois le paiement validé, un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie lors de la commande.
Tu t’engages à fournir une adresse email valide et des informations exactes. En cas d’erreur dans les coordonnées renseignées, Capture Communication ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de délivrer l’accès ou les éléments commandés.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande, via Stripe. Les données bancaires sont traitées directement et exclusivement par Stripe : Capture Communication n’y a à aucun moment accès.
Toute commande validée et réglée vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 – Livraison
Les formations en ligne sont des produits numériques. Après paiement, les accès ou éléments correspondants sont envoyés à l’adresse email indiquée lors de la commande, dans les meilleurs délais.
Les contenus et accès fournis sont strictement personnels. Ils ne peuvent être partagés, reproduits, distribués ou cédés à des tiers, à titre gratuit ou onéreux. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner des poursuites et l’indemnisation des préjudices subis par Capture Communication.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, et après renoncement exprès à ce droit.
En validant ta commande, tu reconnais que l’accès au contenu est immédiat et que tu renonces expressément à ton droit de rétractation.
Pour les ateliers en présentiel, toute annulation moins de 48h avant la date prévue ne donnera lieu à aucun remboursement. Au-delà de ce délai, un avoir valable 6 mois pourra être émis sur demande.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis dans le cadre des formations et ateliers (supports, vidéos, documents, ressources) reste la propriété exclusive de Capture Communication. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 8 – Responsabilité
Capture Communication s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité des contenus proposés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont traitées conformément au RGPD et à notre [Politique de confidentialité]. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la commande et, avec ton accord, l’envoi de communications de Capture Communication. Tu peux à tout moment exercer tes droits en écrivant à contact@capture-communication.fr.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Caen sont seuls compétents.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour toute réclamation non résolue, tu peux accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr